Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 18 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (projet n° 16, texte de la commission n° 264 rectifié, rapport n° 263, avis n° 236, 237 et 244).

Nous poursuivons la discussion des articles.

Titre VII

Simplifier et clarifier les procédures pour gagner en efficacité et en compétitivité

Chapitre Ier

Simplification des procédures

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion