Intervention de Ségolène Royal

Réunion du 18 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 38 bis b nouveau suite précédemment réservé

Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

À la suite de nos discussions de cette nuit, le Gouvernement a effectivement récrit cet amendement, qui tend à prévoir l’intervention du préfet de zone de défense afin de régler les problèmes de compatibilité entre installations de production d’énergie et installations militaires.

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