Intervention de Jean Germain

Il s’agit de permettre aux conseillers municipaux des communes de moins de 3 500 habitants de disposer à l’avance, sous forme écrite, de tout projet de délibération portant sur une installation classée pour la protection de l’environnement.

Le faible formalisme appliqué aux convocations des conseils municipaux des communes de moins de 3 500 habitants est adapté à des affaires dont l’importance est, en général, proportionnée à la taille de la commune et que les membres du conseil municipal maîtrisent pour des raisons de proximité.

Les installations classées pour la protection de l’environnement sont de nature à présenter une technicité nécessitant une sensibilisation particulière et à susciter des mécontentements qui doivent être mesurés. Il s’agit de sensibiliser les élus locaux aux tentatives de verrouillage du débat citoyen et à les protéger, notamment dans les petites communes.