Intervention de Rémy Pointereau

Cet amendement tend à instaurer plus de justice et d’équité au bénéfice des communes, tout en prenant en compte l’objectif fixé dans le cadre du Grenelle de l’environnement de produire 10 % de notre électricité grâce à l’éolien.

Les communes, on le voit bien, sont les moins bien servies aujourd’hui dans la répartition du produit de l’IFER, dont elles perçoivent 20 %, contre 30 % pour les départements et 50 % pour les intercommunalités.

Le premier amendement de M. Maurey, qui vise à attribuer 50 % de la recette fiscale à la commune et 50 % à l’intercommunalité, présente à mes yeux l’inconvénient de pénaliser le département, qui ne toucherait plus rien. Certes, il n’est pas forcément justifié que ce dernier perçoive une partie du produit de l’IFER, mais nous connaissons tous la situation financière des départements.

Mon amendement apparaît donc plus équilibré, dans la mesure où il maintient l’attribution d’une part du produit de l’IFER au département, ramenée à 20 %, tout en relevant de 20 % à 30 % la part communale.

Quant au second amendement de M. Maurey, qui prévoit une répartition de la part communale entre la commune d’implantation et les communes limitrophes, la mise en œuvre de son dispositif aboutirait à un éparpillement de la ressource. Je ne vois pas l’intérêt, dans ces conditions, d’accroître la part communale. La part attribuée à l’intercommunalité peut permettre une redistribution au profit des communes voisines de celle où sont implantées les éoliennes, par le biais de la réalisation de travaux.