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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 18 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 38 bis D
Ségolène Royal, ministre :
Je ne me suis pas prononcée sur le fond mais, conformément aux bons usages entre membres du Gouvernement, mon devoir est de renvoyer à la loi de finances cet amendement visant à modifier l’article 1379 du code général des impôts dans un texte relatif à la transition énergétique.
