Intervention de Rémy Pointereau

Réunion du 18 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 38 bis D, amendement 282

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau :

Le dispositif que je propose est équilibré, dans la mesure où il laisse une petite part au département. En outre, les communes limitrophes de la commune d’implantation pourront bénéficier de la recette fiscale au travers de la part de 50 % attribuée à l’EPCI.

En revanche, si l’amendement n° 282 rectifié bis est adopté, comment répartira-t-on les ressources entre la commune d’implantation et les communes voisines ? La commune où se trouveront les éoliennes risque de ne plus recevoir grand-chose…

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