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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 18 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 38 bis D, amendement 282
Isabelle Debré, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 38 bis D.
Je mets aux voix l'amendement n° 282 rectifié bis.
