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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 18 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 38 ter A, amendement 69
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 69 rectifié bis est présenté par M. Détraigne, Mme Férat, MM. Canevet et Roche, Mme Morin-Desailly et MM. Guerriau, Marseille, Gabouty, Cadic, Delahaye, Kern et Bockel.
L'amendement n° 615 rectifié est présenté par MM. Daudigny et Vandierendonck.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le chapitre VIII du titre II du livre II du code de l’environnement est complété par une section 4 ainsi rédigée :
« Section 4
« Performance environnementale de la commande publique
« Art. L. 228 -4. – La commande publique tient compte notamment de la performance environnementale des produits, en particulier de leur caractère biosourcé. »
La parole est à M. Claude Kern, pour présenter l’amendement n° 69 rectifié bis.
