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Intervention de Louis Nègre
Réunion du 18 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 38 ter
Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable :L’avis est favorable : il s’agit de donner force législative à l’ordonnance en question, afin de sécuriser juridiquement les autorisations uniques déjà délivrées.
