Intervention de Philippe Mouiller

Réunion du 18 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 38 ter

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller :

La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation approuve pleinement cet amendement de simplification administrative.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion