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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 18 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 38 ter, amendement 697
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 697 rectifié, présenté par M. Husson, Mmes Deseyne, Garriaud-Maylam, Canayer et Deromedi, MM. Laménie et Houel et Mmes Deroche et Mélot, est ainsi libellé :
Alinéas 6 à 12
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Jean-François Husson.
