Intervention de Laurent Hénart

Dans le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, on ne retient que le meilleur du programme TRACE, à savoir l'idée que chaque jeune en difficulté a besoin d'un tuteur, d'un référent, d'un accompagnant professionnel qui assume avec lui le parcours emploi-formation, ainsi que les problèmes qui peuvent survenir : logement, transport, santé, famille.

Le programme TRACE a été perfectionné, ce qui est d'ailleurs normal, puisque l'on a tiré les leçons de l'expérience passée, au moins dans trois domaines.

Ainsi, nous mettons l'accent non pas sur des prestations et des prestataires, mais sur des personnes physiques, des accompagnants.

Par ailleurs, la volumétrie, comme l'on dit, n'est pas en cause : le programme TRACE a concerné, chaque année, 50 000 jeunes. Dans le présent texte, nous proposons de multiplier par quatre le nombre des jeunes suivis, le plan prévoyant à la seule charge de l'Etat les moyens nécessaires.

Enfin, nous avons veillé à poursuivre le programme TRACE en 2004. Les crédits ont en effet été maintenus malgré l'arrêt du programme, afin de faire la jonction avec la mise en oeuvre, en 2005, du plan de cohésion sociale.

Je tenais à vous donner tous ces éléments concrets, madame Le Texier, car la mobilisation des acteurs autour de ce programme a été grande dans de nombreuses agglomérations.

J'en viens maintenant à la mise en oeuvre de l'accompagnement personnalisé et à vos préoccupations concernant le niveau uniforme de l'allocation sur le territoire.

Il n'est pas question pour le Gouvernement de moduler le niveau de l'allocation dite interstitielle, c'est-à-dire du revenu de substitution, en fonction du caractère employable ou inemployable du jeune. L'idée est plutôt de garantir un niveau de revenu qui soit le même pour tous, sur l'ensemble du territoire.

A cette fin, il faut que l'Etat ait les moyens de conduire cet accompagnement dans un cadre national. Mais la commission proposera tout à l'heure des amendements en ce sens.

Le Gouvernement veut rétablir un peu plus d'ordre et d'efficacité dans le dispositif, qui n'est pas simple, en matière de compétence d'emploi de l'Etat.

Par conséquent, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.