Intervention de Jean-François Husson

Nous proposons de ne pas ratifier l’ordonnance du 12 juin 2014. Cela a été dit, des contentieux sont déjà en cours, et le décret d’application comporte des dispositions à la fois compliquées à mettre en œuvre et limitatives.

Je rappelle également que, contrairement à ce qui a été dit cette nuit, les collectivités territoriales n’émettant qu’un avis simple, cela permet au préfet d’autoriser l’implantation d’éoliennes sur le territoire d’une commune même en cas de délibération contraire de celle-ci. Je tenais à appeler l’attention de tous sur ce point.