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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 18 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 38 ter, amendement 991
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 991, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéas 11 et 12
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme la ministre.
