Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 18 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 38 ter, amendement 697

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L’amendement n° 697 rectifié est retiré.

Je mets aux voix l’amendement n° 991.

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