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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 18 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 38 ter, amendement 344
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 344 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé :
Après l’article 38 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 153-2 du code minier est complété par les mots : «, hormis pour les opérations de géothermie basse et très basse d’énergie ».
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
