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Intervention de Louis Nègre
Réunion du 18 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 38 ter, amendements 369 671 764
Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable :Les amendements n° 369 rectifié, 671 rectifié et 764 tendent à lever une contrainte qui entrave la réalisation des projets de géothermie basse température en milieu urbain.
En effet, le code minier impose d’obtenir le consentement de l’ensemble des propriétaires dans un rayon de 50 mètres. Cette disposition a été initialement prise pour encadrer l’extraction de minerai. Elle n’est plus adaptée aujourd’hui.
Une fois les travaux d’installation terminés, la géothermie basse température n’entraîne guère de nuisances pour les riverains. Or, comme l’a indiqué Jean-Claude Requier, il suffit qu’une seule personne ne réponde pas pour qu’un projet soit bloqué.
La commission du développement durable, partisane des énergies renouvelables, a donc un émis un avis favorable à l’allégement de cette contrainte.
Toutefois, elle souhaite entendre l’avis du Gouvernement sur cette question, dans la mesure où une réforme du code minier, annoncée depuis longtemps mais que l’on ne voit toujours pas venir, devrait entraîner une refonte globale des procédures.
Le dispositif des amendements n° 369 rectifié, 671 rectifié et 764 me paraît équilibré. Son adoption permettrait d’aller de l’avant en matière de géothermie.
La commission est donc favorable à ces amendements, ainsi qu’à l’amendement n° 344 rectifié bis.
