Intervention de Philippe Goujon

Comme vous venez de le rappeler, monsieur le ministre, le plan de cohésion sociale prévoit l'ouverture par l'Etat d'un droit des jeunes à l'accompagnement à l'emploi, et cet amendement vise à en assurer la mise en oeuvre.

Or la loi de finances de 2004 a reconnu aux régions une compétence générale en matière d'accompagnement des jeunes, et l'Etat leur a transféré les moyens y afférents.

Un outil, le volet « accompagnement » du CIVIS - le contrat d'insertion dans la vie sociale - a été créé, afin de faciliter l'exercice par les régions de leur nouvelle compétence. Innovant, cet outil permet de verser aux jeunes une allocation spécifique lorsqu'ils ne perçoivent aucun revenu.

L'Etat est cependant demeuré un important financeur des missions locales et des permanences d'accueil, d'orientation et d'information, les PAIO. Il s'agit donc aujourd'hui d'une compétence partagée.

Avec l'article 9 du projet de loi de programmation, nous franchissons une nouvelle étape en instaurant un droit à l'accompagnement personnalisé au profit des jeunes sans qualification et éloignés de l'emploi, lequel sera mis en oeuvre par les missions locales et les PAIO, qui collaboreront avec l'ensemble des organismes susceptibles d'apporter un soutien à ces jeunes.

La commission des affaires sociales a jugé utile d'aller plus loin. En effet, chacun le sait, les régions s'orientent aujourd'hui vers la création de leurs propres outils d'insertion professionnelle des jeunes.

Ainsi, par exemple, la région d'Ile-de-France vient d'annoncer, aujourd'hui même, la création de dix mille emplois à temps plein d'ici à 2010. Dès lors, cet outil prometteur qu'est le CIVIS risque de ne jamais vraiment entrer en application, ce qui serait tout à fait dommage, reconnaissez-le, mes chers collègues.

Puisque les régions ont la possibilité de déléguer l'utilisation du CIVIS aux missions locales, sans pour autant être tenues de le faire, on risque de voir apparaître de fortes inégalités sur le territoire national dans la qualité du suivi apporté aux jeunes, selon que les missions locales disposeront ou non du CIVIS.

Pour prévenir ces difficultés, la commission propose de confier la maîtrise de cet outil essentiel à l'Etat.

Par cet amendement, je propose de tirer pleinement les conséquences de la volonté qu'exprime le Gouvernement de créer un droit à l'accompagnement en faveur des jeunes et d'aller jusqu'au bout de la logique qu'elle implique.

Il s'agit, là aussi, de clarifier les compétences entre l'Etat et la région et, ainsi, de répondre aux inquiétudes maintes fois manifestées au sein même de cette assemblée, notamment en ce qui concerne les charges nouvelles liées au droit à l'accompagnement personnalisé pour les jeunes sans qualification et au programme de retour à l'emploi, programme ambitieux et nécessaire prévu par le Gouvernement.

En tant qu'élus locaux, nous sommes, les uns et les autres, particulièrement soucieux des charges nouvelles qui pourraient être imposées aux régions avec la création de ce droit nouveau.