Intervention de Philippe Goujon

Réunion du 28 octobre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 9

Photo de Philippe GoujonPhilippe Goujon :

C'est la raison pour laquelle je le souligne, mon cher collègue ! Par conséquent, je pense que vous soutiendrez cet amendement !

Les contrats d'objectifs et de moyens peuvent ne pas sembler suffisants aux régions pour garantir la prise en compte de l'ensemble des charges induites, et il y a un risque de voir l'une ou l'autre de nos régions ne pas souhaiter s'investir pleinement dans l'application de ce droit, qui est pourtant nouveau et indispensable.

Cela peut conduire à une inégalité de traitement sur le territoire, qui, au regard des enjeux pour l'insertion dans l'emploi de nos jeunes, serait inacceptable. L'Etat peut seul, en effet, garantir une égalité de traitement sur l'ensemble du territoire.

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