Intervention de Ségolène Royal

L’adoption de cet amendement entraînerait une hausse du prix de l’électricité pour les consommateurs ; je ne pense pas que tel soit l’objectif de ses auteurs.

Comme le rapporteur vient de le souligner, j’ai réformé en octobre 2014 la structure du prix de l’électricité. Les consommateurs observaient des augmentations automatiques de 5 % du prix de l’électricité tous les six mois. Certains affirmaient que c’était inévitable, qu’il n’était pas possible de faire autrement. Or, en remettant à plat la structuration de la base de calcul de l’évolution des prix, je me suis rendue compte que les consommateurs ne bénéficiaient pas, par exemple, des baisses du prix de gros de l’électricité. L’arrêté que j’ai pris en novembre 2014, après avis de la CRE, permet que le tarif de l’électricité n’augmente que de 2, 5 %, au lieu de 5 %, y compris une partie du rattrapage.

L’adoption de cet amendement visant à supprimer l’article 41, qui finalise la réforme des tarifs réglementés de vente, aurait pour conséquence une augmentation automatique du prix de l’électricité, puisqu’elle remettrait en cause la refonte de la méthodologie de fixation des tarifs. Cette nouvelle méthode repose sur une approche économique qui prend en compte les coûts comptables, mais permet aussi au consommateur de bénéficier des baisses des prix sur les marchés de gros. Il est donc dans l’intérêt des consommateurs d’achever sa mise en œuvre rapidement. C’est l’objectif de l’article 41. Je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement, monsieur le sénateur.