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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 28 octobre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 9, amendement 13
Guy Fischer, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 13 est présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales.
L'amendement n° 238 est présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 322-4-17-1 du code du travail, remplacer les mots :
vingt-quatre
par les mots :
vingt-cinq
La parole est à M. Louis Souvet, rapporteur, pour présenter l'amendement n° 13.
