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Intervention de Jean-Claude Lenoir
Réunion du 18 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 41
Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques :Toute question méritant réponse, monsieur Vasselle, je vous ferai celle qui vous a déjà été apportée hier à propos du complément de rémunération. Cette notion existe dans le code de l’énergie. Le chiffre a été donné : le taux de rentabilité qui peut être accepté dans le domaine de l’énergie est de 8 %.
