Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 18 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 41
Ségolène Royal, ministre :
Monsieur le sénateur, ce taux de rentabilité a été fixé par la Commission de régulation de l’énergie à 8, 4 %, ce qui est à mon sens une bonne rémunération, propre à vous rassurer.
