Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 18 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 41 ter nouveau, amendement 971
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 971, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme la ministre.
