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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 18 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 41 ter nouveau
Ségolène Royal, ministre :
Pour bien faire comprendre la portée de cet amendement, je rappellerai que l’article 41 bis a été introduit par la commission des affaires économiques. Il est particulièrement subtil.
