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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 28 octobre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 9, amendement 14
Guy Fischer, président :L'amendement n° 14, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le II pour l'article L. 322-4-17-1 du code du travail, remplacer les mots :
dont le parcours de formation initiale n'a débouché sur aucune qualification
par les mots :
sans qualification de niveau VI ou V bis
La parole est à M. Louis Souvet, rapporteur.
