Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 765, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéas 1 à 6
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Ronan Dantec.