Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 18 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 42, amendement 765

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L'amendement n° 765, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Alinéas 1 à 6

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Ronan Dantec.

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