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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 28 octobre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 9, amendement 517
Guy Fischer, président :L'amendement n° 517, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3224171 du code du travail, après les mots :
accompagnement personnalisé
insérer les mots :
et renforcé
La parole est à Mme Eliane Assassi.
