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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 18 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 42, amendement 992
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 992, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après les mots :
« Lorsque ces travaux »
insérer les mots :
« sont engagés avec l’accord des gestionnaires de réseaux sur le montant de la contribution, et »
et remplacer les mots :
« ont pour effet d’éviter à ces gestionnaires »
par les mots :
« ont pour effet de leur éviter »
La parole est à Mme la ministre.
