Intervention de Éliane Assassi

Monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements n°s 517 et 518.

Nous abordons, avec l'article 9, un autre sujet clé en matière de cohésion sociale : l'insertion professionnelle et l'accès à l'emploi des jeunes.

Comme sur l'ensemble du texte, le Gouvernement se positionne comme partant de rien. Or, tout de même - et cela n'aura échappé à personne - en 1998 a été votée la loi relative à la lutte contre les exclusions, qui mettait notamment en place le programme TRACE en direction des jeunes, dispositif que ce gouvernement a laissé s'éteindre, alors que les bilans de cette loi poussaient à son amélioration, pour finir par l'abroger dans la loi de finances pour 2004.

Depuis, le volet relatif à l'accompagnement social vers l'emploi du CIVIS aurait dû le remplacer ; vous l'adaptez. Quelle simplicité ! Il est maintenant question non plus d'actions d'accompagnement personnalisé et renforcé, comme le prévoyait l'article 5 de la loi de 1998, mais d'un droit à un accompagnement personnalisé destiné à permettre aux jeunes d'accéder à la vie professionnelle.

L'affirmation d'un droit est évidemment positive, monsieur le secrétaire d'Etat - loi sur les responsabilités locales oblige -, mais cet article vient confirmer que l'Etat n'assumera plus ces compétences en matière d'insertion des jeunes. Le fait est préjudiciable, les frontières étant plus que ténues en ce domaine avec la conduite plus globale de la politique de l'emploi.

En 1998, le législateur n'avait pas franchi ce pas. L'Etat prenant l'initiative de telles actions, en concertation avec les régions, contractualisait avec les missions locales, opérateurs du programme. Désormais, les collectivités territoriales et les PAIO sont directement responsables de la mise en oeuvre de ce droit. Excusez-moi, mais ce glissement relativise quelque peu le progrès que constituait l'article 9 !

Nous reviendrons tout à l'heure sur les moyens en personnel et le statut des coordonnateurs de la bourse d'accès à l'emploi. Dans l'immédiat, avec les amendements n° 517 et 518, nous tentons simplement de traduire législativement des références intéressantes contenues dans l'exposé des motifs.

En conséquence, nous précisons que cet accompagnement personnalisé doit également être renforcé et illimité dans le temps, c'est-à-dire jusqu'à réalisation de l'objectif, en l'occurrence, l'accès à l'emploi pérenne.