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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 18 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 42, amendement 983
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 983, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 9, dernière phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Un décret fixe le contenu de ces documents ainsi que les délais impartis aux gestionnaires de réseaux pour établir des inventaires détaillés.
La parole est à M. le rapporteur.
