Intervention de Guy Fischer

Réunion du 28 octobre 2004 à 21h30
Cohésion sociale — Article 9, amendement 518

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 518, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Après les mots :

droit à un accompagnement personnalisé

rédiger ainsi la fin du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3224171 du code du travail :

et renforcé jusqu'à ce qu'ils accèdent à l'emploi.

Cet amendement a été défendu.

L'amendement n° 239, présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Après le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3224171 du code du travail, insérer deux alinéas ainsi rédigés :

« Les jeunes qui rencontrent des difficultés matérielles pendant les périodes durant lesquelles ils ne bénéficient pas d'une rémunération au titre d'un stage, d'un contrat de travail ou d'une autre mesure dans le cadre de l'accompagnement personnalisé bénéficient d'un soutien financier sous la forme d'une allocation.

« Cette allocation est incessible et insaisissable. Son montant, ses conditions d'attribution et ses modalités de versement sont fixées par décret. »

La parole est à Mme Raymonde Le Texier.

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