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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 18 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 42, amendement 259
Isabelle Debré, présidente :En conséquence, les amendements n° 259 rectifié ter, 138 rectifié bis et 447 rectifié n'ont plus d'objet.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 237 rectifié ter est présenté par M. Mouiller, Mme Imbert, MM. Milon, Morisset, Pellevat, D. Robert et Houel, Mme Mélot, M. Pointereau et Mme Deroche.
L'amendement n° 600 rectifié est présenté par MM. D. Dubois, Guerriau et de Montesquiou.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 22
Compléter cet alinéa par les mots :
ainsi qu’un représentant des gestionnaires de réseau mentionnés au 2° de l’article L. 111-52
L’amendement n° 237 rectifié ter a été précédemment défendu.
La parole est à M. Daniel Dubois, pour présenter l'amendement n° 600 rectifié.
