Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 18 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 42, amendement 953

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° 953, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

Alinéas 30 à 32

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. le rapporteur.

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