Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 18 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 42, amendements 795 796

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Monsieur Dantec, les amendements n° 795 et 796 sont-ils maintenus ?

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