Intervention de Ronan Dantec

J’ai bien entendu la réponse de Mme la ministre. Nous percevons en effet dans le texte un certain progrès, une sorte de frémissement, à travers ce mode de gouvernance qui associe timidement les collectivités territoriales et permettra de lever un coin du voile sur la « boîte noire » de la distribution. Nous sommes toutefois encore très loin de pouvoir recouper totalement les investissements locaux et les programmes nationaux.

La question qui se pose est de savoir si deux relations bipartites peuvent constituer l’équivalent d’une relation tripartite.

L’amendement n° 795 visait notamment à faire le lien entre investissements locaux et nationaux, au moyen d’une véritable contractualisation tripartite.

Certes, un nouveau compromis a été trouvé à la suite du débat national sur la transition énergétique, et nous constatons des progrès. Mais il ne s’agit pas encore d’une gestion totalement partagée.

Je vais toutefois retirer l’amendement d’appel n° 795, pour mettre en lumière les premiers pas qui ont été effectués dans la bonne direction. Nous ne pouvons pas, pour autant, considérer qu’on est parvenu à l’équilibre souhaité.

La question de l’ouverture du capital, posée dans l’amendement n° 796, est certes plus sulfureuse. Je ne suis pas sûr que l’opération soit très coûteuse, et il me semble que c’est une condition de la transparence. Je vais le retirer également, pour me concentrer sur l’amendement suivant, qui pousse la logique à son terme.