Intervention de Ségolène Royal

Cet amendement vise à régler le problème des électro-intensifs.

Sur cette question qui exige une analyse très fine, nous avons travaillé en liaison avec les présidents des commissions des affaires économiques du Sénat et de l’Assemblée nationale.

Comment donner à nos entreprises électro-intensives un accès compétitif à l’énergie, sans enfreindre les règles européennes de libre concurrence – nous avons en particulier examiné les avantages que nos voisins allemands confèrent à leur industrie, qui est compétitive depuis de longues années grâce à ces mesures – ni faire augmenter significativement les tarifs des particuliers en contrepartie des tarifs consentis aux industries, car il faut bien que quelqu’un paye ?

L’équilibre technique qui a été trouvé est retranscrit dans cet amendement, dont j’ose dire qu’il est le fruit d’une co-construction.

Cet amendement, de même que l’amendement n° 912, à l’article 43, s’appuie sur trois logiques : premièrement, la définition des entreprises électro-intensives, à qui serait consentie une réduction sur le tarif d’accès au réseau pouvant aller jusqu’à 90 % ; deuxièmement, la mise en place du mécanisme d’interruptibilité, à travers l’amendement n° 925 rectifié, qui tend à insérer un article additionnel après l’article 43 ; enfin, troisièmement, la possibilité d’une compensation des coûts du carbone.

Comme je le disais précédemment, ces dispositions s’inspirent du modèle allemand et permettront à nos industriels de se rapprocher des conditions de compétitivité de nos voisins. Elles peuvent être mises en place très rapidement, bien évidemment sous un contrôle des autorités européennes.