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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 18 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 42 bis, amendement 964
Isabelle Debré, présidente :Le sous-amendement n° 964, présenté par M. Vial, est ainsi libellé :
Amendement n° 918, alinéa 8
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 1° Le rapport entre le coût de l’électricité consommée, toutes taxes et transport compris, sans prendre en compte pour le calcul de ce dernier le prix de l’électricité résultant des conditions particulières d’approvisionnement prévues au premier alinéa, et le coût de production des installations concernées.
La parole est à M. Jean-Pierre Vial.
