Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 18 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 42 bis, amendements 964 191

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 964 et sur l’amendement n° 191 rectifié quater ?

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