Intervention de Ségolène Royal

Je demande, moi aussi, le retrait du sous-amendement n° 964. En effet, les règles communautaires, et notamment les récentes lignes directrices sur les aides de l’État en matière d’énergie, utilisent la valeur ajoutée comme référence pour identifier les entreprises considérées comme électro-intensives. Or, vous le savez, la Commission européenne suit nos travaux avec beaucoup d’attention. Nous devons donc être vigilants, tout en utilisant au maximum nos marges de manœuvre ; c’est le sens de mon amendement.

Le critère que je propose permet aussi un meilleur ciblage des entreprises, même si le coût de production est un élément complémentaire très important. Pour tenir compte de votre observation, monsieur Vial, nous proposons d’utiliser la valeur ajoutée moyenne sur plusieurs années, afin de lisser les fluctuations. Cette proposition ne répond certes pas à votre souhait de prendre comme base le coût de production, ce qui serait en effet logique puisque le coût de production dépend des intrants, et donc de l’énergie. Cependant, le rapport entre la quantité consommée d’électricité et la valeur ajoutée constitue lui aussi un indicateur fort du caractère électro-intensif d’une entreprise. En outre, ce rapport n’est qu’un des critères pris en compte.

Vous avez soulevé la question de la pérennité du dispositif. Je peux vous rassurer : la pérennité est inscrite dans le projet de loi, qui prévoit une application rapide et sans limite de durée.

Je vous invite à retirer également l’amendement n° 191 rectifié quater, qui deviendra sans objet si l’amendement du Gouvernement est adopté.