Intervention de Louis Souvet

La commission des affaires sociales a adopté un amendement qui tend à transférer à l'Etat un outil d'accompagnement des jeunes, le CIVIS, mais elle n'a pas, à ce stade, demandé la suppression de cette compétence des régions.

Cet amendement conforte donc l'orientation que nous avons retenue en complétant la formulation de la commission des affaires sociales. Nous sommes donc a priori favorables à l'amendement n° 205, mais nous souhaiterions connaître l'avis du Gouvernement.

S'agissant de l'amendement n° 238, qui est identique à l'amendement de la commission, je souhaiterais que ses auteurs, qui ont satisfaction, acceptent de le retirer.

S'agissant de l'amendement n° 517, il découle du texte même de l'article 9 que les jeunes sans qualification vont bénéficier d'un accompagnement renforcé. La précision qu'il est proposé d'introduire paraît donc inutile, raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable.

S'agissant de l'amendement n° 518, la réforme du CIVIS prévue à l'article 10 du présent projet de loi répond à la préoccupation des auteurs de l'amendement. De plus, il nous paraît difficile de prévoir que l'accompagnement doit se prolonger jusqu'au retour à l'emploi tout en posant une limite d'âge fixée à vingt-cinq ans. L'avis de la commission ne saurait donc être que défavorable.

S'agissant de l'amendement n° 239, prévoyant le versement d'une allocation aux jeunes qui bénéficient d'un accompagnement personnalisé pendant les périodes où ils n'ont aucun revenu, je précise qu'une telle allocation est déjà prévue par le CIVIS. La commission n'a pas émis un avis favorable sur un amendement qui n'est pas utile.

S'agissant enfin de l'amendement n° 520, je précise que les missions locales sont financées par l'Etat et les collectivités locales, lesquelles peuvent décider, sur une base volontaire -elles en ont évidemment la maîtrise - d'augmenter leur contribution. Cet amendement, s'il était adopté, introduirait une rigidité supplémentaire qui n'est pas justifiée, ce qui motive l'avis défavorable de la commission.