Intervention de Ronan Dantec

L’amendement du Gouvernement est vraiment très important. Son adoption aurait des conséquences économiques notables.

Je suis assez d’accord avec ce qu’a dit Jean-Pierre Vial, qui travaille beaucoup sur ces questions. La logique de sa proposition est intéressante ; à mon avis, il faudra y revenir.

Je me pose des questions assez précises. L’amendement du Gouvernement vise à permettre aux entreprises fortement consommatrices d’électricité de « bénéficier, pour tout ou partie de leurs sites, de conditions particulières d’approvisionnement en électricité ». Cette formulation est relativement vague. Je me posais notamment la question de savoir si cela pouvait concerner une part ETS – Emissions Trading Scheme – sur le coût de production électrique.

Ainsi, nous avons aujourd’hui un charbon produisant de l’électricité à faible coût, ce qui est un vrai désastre environnemental. Il s’agit d’un point d’accord avec le président Lenoir. Il nous faut donc absolument monter le coût de la tonne carbone via le système ETS, lequel est prévu à cet effet.

Madame la ministre, si nous réussissons à augmenter ce coût, cela signifierait-il que, pour ces électro-intensifs soumis à la concurrence internationale, nous ne percevrions plus la part ETS, par exemple ? Est-ce envisageable ?

Il s’agit d’un premier point important, mais, derrière, d’autres questions assez complexes vont se poser. En effet, nous pouvons imaginer que la part ETS sur une production allemande tombe dans les caisses de l’État allemand, tandis que les Allemands nous feraient bénéficier d’un prix sans ETS.

Le sujet est complexe, et je souhaite que vous nous apportiez des précisions, car je crains que nous ne nous dirigions vers un système qui ne serait pas le meilleur. En effet, face à la concurrence internationale, qui est le problème majeur qui se pose à nous en matière d’environnement, nous allons toujours vers le moins-disant, c’est-à-dire que, finalement, nous tendons vers la suppression de la régulation carbone, alors que nous devrions nous interroger sur la façon de lutter contre des concurrences déloyales à nos frontières en ajoutant une taxation sur des produits venant d’autres pays qui, eux, n’appliqueraient pas de taxation carbone.

Une telle attitude serait plus logique, non seulement à l’égard de la Chine, pays auquel tout le monde pense actuellement, mais également du Canada et des États-Unis, dans le cadre des négociations TAFTA.

Or j’ai le sentiment que nous ne sommes pas capables d’intégrer le coût environnemental dans une régulation internationale et que les dispositifs que nous proposons reviennent in fine à nous exonérer, nous aussi, d’un effort environnemental.

À mon sens, vous avez en partie perçu ce risque puisque vous avez beaucoup insisté sur le fait que les électro-intensifs devaient évidemment s’engager dans la voie de l’efficacité énergétique, ce qui est, je pense, la réponse que vous souhaitez apporter à ce problème. Néanmoins, à mon avis, il s’agit d’un système assez dangereux, qui est plutôt révélateur d’une certaine impuissance à faire entrer le coût environnemental dans les échanges internationaux.

Madame la ministre, je voudrais vraiment que vous nous apportiez une réponse précise sur cette question, réponse qui conditionnera notre vote.