Intervention de Ségolène Royal

Le Gouvernement suggère le retrait de cet amendement, qui vise à exclure du secteur des services d’efficacité énergétique les entreprises qui assurent la fourniture d’énergie.

On comprend bien l’idée qui le sous-tend : comment les entreprises qui vendent de l’énergie auraient intérêt à vendre moins, c’est-à-dire à diminuer leur chiffre d’affaires ? C’est, certes, une vraie problématique, qui pose la question du modèle économique, mais l’expérience montre que les fournisseurs ont un rôle important à jouer pour inciter les clients à réduire leur consommation grâce au dispositif des certificats d’économies d’énergie, qui, sur la période 2015-2017, représente 3 milliards d’euros, ce qui signifie que les fournisseurs doivent consacrer cette somme aux travaux d’économies d’énergie afin de réduire de près de 9 milliards d’euros le montant de la facture de nos concitoyens.

Ce dispositif a d’ailleurs permis l’émergence de nombreuses PME spécialisées dans les travaux d’économies d’énergie. On voit donc que l’implication des fournisseurs n’est pas antinomique du développement de nouvelles entreprises. Cependant, vous avez raison, monsieur Dantec, il faut rester vigilant.

Par ailleurs, j’observe que cet amendement supprime plusieurs dispositions du code de l’énergie qui permettent de limiter la durée des contrats ou d’imposer des clauses types en faveur des économies d’énergie, ce qui va à rebours des objectifs de ce projet de loi.