Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 18 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 42 bis

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Non, je vais le retirer, madame la présidente, puisqu’il s’agissait d’un amendement d’appel.

J’ai bien écouté M. le rapporteur et il me semble qu’il a apporté un début de réponse à la question que je posais. En effet, il a parlé de filiales. Or notre amendement ne visait que les contrats communs, ce qui exclut les filiales. Si la structure qui vend la production était obligée de confier la prestation d’efficacité énergétique à une filiale, nous réaliserions déjà une avancée intéressante. Je retiens donc la proposition de M. le rapporteur, qui ouvre une piste, même si je ne suis pas certain qu’il ait évoqué cette possibilité dans cet état d’esprit.

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