Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 18 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 43, amendements 912 981
Ladislas Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques :En ce qui concerne l’amendement n° 912, je remercie Mme la ministre puisque son amendement conforte la rédaction adoptée par la commission en vue de placer les entreprises électro-intensives dans une situation d’égalité vis-à-vis de leurs concurrentes des pays voisins. Cet amendement vient utilement compléter le travail de la commission et, sous réserve de l’adoption du sous-amendement n° 981 que je viens de présenter, j’émets un avis tout à fait favorable.
En ce qui concerne l’amendement n° 518, l’avis de la commission est évidemment défavorable. Chers collègues du groupe CRC, il n’est pas facile de défendre certaines positions ! En effet, que vous le vouliez ou non, votre amendement est clairement anti-électro-intensif.
