Intervention de Ségolène Royal

Réunion du 18 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 43, amendements 981 912

Ségolène Royal, ministre :

J’émets un avis favorable sur le sous-amendement n° 981, puisque la prise en compte de l’efficacité énergétique des installations de stockage est pertinente. L’amendement n° 912, ainsi sous-amendé, constitue le deuxième volet de notre politique de soutien aux consommateurs électro-intensifs, avec le fait d’accorder une exonération partielle, mais importante, du tarif de réseau.

C’est bien pourquoi je suggère aux auteurs de l’amendement n° 518 de le retirer. En effet, l’article 23 ainsi amendé représente un avantage consenti aux entreprises françaises et aux emplois en France. Il est important que nous puissions manifester une véritable unité nationale dans le soutien aux entreprises qui fabriquent en France et vont entrer dans la transition énergétique. Je le rappelle, en contrepartie de la baisse du coût de l’énergie, celles-ci devront améliorer leur efficacité énergétique, pour dégager des marges leur permettant de créer de l’activité et de l’emploi. Je m’étonne que le groupe CRC ne soutienne pas ardemment cette dynamique qui vise à créer des emplois en France !

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