Intervention de Claude Kern

Réunion du 18 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Article 43

Photo de Claude KernClaude Kern :

La rédaction actuelle de l’article 43 ne permet d’envisager la possibilité d’une réduction du TURPE que sur le réseau de transport d’électricité, et non sur le réseau de distribution, à la différence de ce qui est prévu pour le gaz. Il en résulte une distorsion de concurrence entre les industries électro-intensives, en particulier en fonction de la taille des sites. Il est donc proposé de remédier à cette distorsion.

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