Intervention de Ségolène Royal

Comme M. le rapporteur, je suggère aux auteurs de cet amendement de le retirer.

En effet, l’article 43 tend à mettre en place un tarif préférentiel d’utilisation du réseau de transport en faveur des consommateurs électro-intensifs. Il vise les entreprises raccordées au réseau de transport, dont la consommation d’électricité est élevée et qui sont exposées à la concurrence internationale. Par conséquent, une extension de l’abattement aux sites de consommation raccordés à un réseau de distribution engendrerait des surcoûts importants pour les consommateurs finals, notamment les consommateurs domestiques.

Je rappelle que les sommes non acquittées par les bénéficiaires du dispositif sont mécaniquement réparties entre tous les utilisateurs du réseau ; il faudra d’ailleurs que les industries électro-intensives soient bien conscientes que cette baisse de tarif ne tombe pas du ciel. Il convient donc de limiter l’application de ce dispositif, afin d’éviter des hausses de facture trop importantes pour les autres utilisateurs du réseau.