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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 18 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 43, amendement 950
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 950 rectifié est retiré.
Pour la bonne information du Sénat, j’indique que cet amendement n° 950 rectifié, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, était ainsi libellé :
Après l’article 43
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le dernier alinéa de l’article L. 321-19 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Cette compensation est déterminée de façon à constituer une capacité totale interruptible permettant d’assurer le fonctionnement normal du réseau public de transport et à refléter le coût complet de la défaillance que l’interruption des consommateurs finals concernés permet de prévenir ou de réduire. »
La parole est à M. Jean-Pierre Vial, pour explication de vote sur l’amendement n° 925 rectifié.
