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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 18 février 2015 à 14h30
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 43
Ségolène Royal, ministre :
Comme l’indique l’exposé des motifs de l’amendement, le dispositif sera fixé chaque année par un système de contrat avec RTE. Un plafond de rémunération est fixé et, en même temps, le ministre chargé de l’énergie pourra fixer les volumes à contractualiser par RTE tous les ans.
